TAXE D’APPRENTISSAGE : NOUVELLE REFORME 2020

Chaque année, l’entreprise peut choisir librement à quel organisme verser la taxe d’apprentissage. Cet impôt obligatoire représente 0.68% de la masse salariale brute. Jusqu’en 2019, les entreprises pouvaient verser jusqu’à 6% de leur taxe d’apprentissage aux E2C. A partir de 2020, la Loi “Avenir professionnel” permet aux E2C de percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, soit 13%.

Vous pouvez verser directement votre TA à l’E2C de l’Artois, avant le 31 mai 2020, sans passer par un organisme collecteur.

*à réception du chèque ou du virement, nous vous enverrons un reçu libératoire (n’oubliez pas de remplir et nous transmettre le formulaire d’intention).

RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS ICI :

PLAQUETTE TA 2020
NOUVELLE REFORME TA 2020
FORMULAIRE INTENTION TA